- bien du domaine privé
- частное имущество государства
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
domaine — [ dɔmɛn ] n. m. • demeine XIIe; lat. dominium « propriété » 1 ♦ Terre possédée par un propriétaire. ⇒ 2. bien, fonds, propriété, terre. Étendue d un domaine. Domaine de cent hectares. Bois, forêts, chasses, prairies, pâturages, métairies, fermes… … Encyclopédie Universelle
Domaine National — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine Public En Droit Public Français — Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine national — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine public (droit public français) — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
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Domaine public en droit public francais — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
privé — privé, ée [ prive ] adj. • 1138; lat. privatus 1 ♦ Où le public n a pas accès, n est pas admis. Voie privée. Chemin, passage privé. Piscine privée. Appartements privés d un souverain. Propriété privée, entrée interdite. Club privé. Séance privée … Encyclopédie Universelle
Domaine public en droit public français — Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif Généralités … Wikipédia en Français
Domaine de Mariemont — Pour l’article homonyme, voir château de Marimont. 50° 28′ 01″ N 4° 14′ 13″ E … Wikipédia en Français
domaine — (do mè n ) s. m. 1° Terme de jurisprudence. Possession d un bien ; propriété. Il y a plusieurs manières d acquérir le domaine d une chose. Domaine direct ou éminent, appartenant au seigneur et donnant droit à l hommage ou à une redevance ;… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré